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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM COMMUNICATIONS
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QUADRIGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUADRIGE
SAGEM COMMUNICATIONS SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1525187
Date de dépôt :
19/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/2019

Présentation de la marque QUADRIGE

Déposée le 19 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM COMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUADRIGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEM COMMUNICATIONS domicilié(e) LE PONANT DE PARIS 27 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 294 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUADRIGE est expirée depuis le 19 avril 2019.

SAGEM COMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GO FOR NET , QUADRIGE 5000 , PHONEFAX , FAX


SAGEM COMMUNICATIONS SAS, Société par actions simplifiée - LE PONANT DE PARIS 27 RUE LEBLANC - 75015 - PARIS - France - SIREN 440294510


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 1999 n°2134282 - Publication au BOPI 1999-01-11

Inscription le 15 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244272 - Publication au BOPI 1997-10-15

Inscription le 6 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491982 - Publication au BOPI 2009-02-06

Inscription le 6 février 2009 - Transmission totale de propriété n°491981 - Publication au BOPI 2009-02-06

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2009 n°2403326 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-01

Inscription le 4 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559229 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-04

Terminaux informatiques et télématiques, notamment multifonctions;télécopieurs;téléimprimeurs; logiciels sur tous supports pour ces appareils